Les CEE c'est quoi ?
Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) est issu de la loi POPE du 13 juillet 2005 (loi fixant les Programmes d’Orientation de la Politique Énergétique). Cette loi impose aux fournisseurs d’énergie et de carburant (dits les Obligés) d’inciter leurs clients à réduire leurs consommations énergétiques.
Un quota d’obligations d’économies d’énergies à réaliser leur est imposé par le Ministère. C’est pourquoi les Obligés financent la réalisation de travaux d’économies d’énergie dans tous les secteurs d’activité (Tertiaire, Industriel, Résidentiel, etc.).
Quels types de travaux sont éligibles ?
Le dispositif est ouvert à tous. Il s’adresse aussi bien aux entreprises qu’aux particuliers. Les travaux donnant droit à une prime sont répertoriés par le Ministère. De nombreuses opérations d’efficacité énergétique sont éligibles dans le cadre du dispositif et sont réparties par fiches d’opérations standardisées.
Aujourd’hui, on comptabilise plus de 200 fiches, classées en six secteurs : Agriculture, Résidentiel, Tertiaire, Industrie, Réseaux et Transport. Pour découvrir les solutions éligibles aux primes CEE : sélectionnez votre secteur d’activité et laissez-vous guider !
Cette prime est cumulable avec d'autres solutions de financement (éco-prêt à taux zéro, ma prime rénov...).
Un projet de CEE ?
Simuler ma prime CEELa chronologie d'un dossier CEE :
Chiffrage
Le chiffrage est la première étape d’un dossier CEE. Ce document est une proposition commerciale qui permet d’estimer le montant de prime CEE éligible.
Convention
La convention est le premier document réglementaire à signer par le bénéficiaire pour valider le montant de prime en fonction des fiches d’opérations qu’il souhaite engager.
Commande
Le bénéficiaire valide la commande de son projet d’économies d’énergie. Le CEE repose un principe incitatif à l’investissement et donc aucune commande ne doit être validée avant d’avoir signé une convention.
Études techniques
Certaines fiches CEE nécessitent la rédaction d’études techniques afin de justifier le volume d’économies d’énergie défini par la fiche d’opération. Notre bureau d’études interne vous accompagne dans la rédaction de celles-ci.
Facture
La facture des travaux doit contenir des mentions CEE obligatoires selon les fiches d’opérations engagées.
Attestation sur l'honneur
L’attestation sur l’honneur est le dernier document à signer par le bénéficiaire et l’installateur. Elle permet l’instruction du dossier auprès de l’obligé et le dépôt officiel auprès du Ministère.
Validation du dossier
Une fois le dossier validé, la prime est versée au bénéficiaire. Le délai de versement peut aller de 2 semaines à 2 mois en fonction de l’obligé.